JORF n°0080 du 3 avril 2021

Arrêté du 29 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;

Vu l'avis n° 2020-32 en date du 23 septembre 2020 de l'Autorité environnementale ;

Vu la consultation du public réalisée du 24 novembre au 24 décembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;

Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de La Réunion en date du 27 janvier 2021 ;

Vu le courrier en date du 5 février 2021 de transmission du programme régional de la forêt et du bois de La Réunion signé par le préfet de région,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme régional de la forêt et du bois de La Réunion

Résumé Le programme de gestion des forêts de La Réunion est maintenant officiel.

Le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion est arrêté.

Article 2

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Accès à la consultation du programme régional de la forêt et du bois à La Réunion

Résumé Vous pouvez voir le programme de la forêt et du bois de La Réunion à la DAAF ou en ligne.

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion à l'adresse suivante :

DAAF de La Réunion, service des territoires de l'environnement et de la forêt, 29, boulevard de la Providence, 97489 Saint-Denis Cedex,

et sous le lien : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/Elaboration-du-Programme-Regional.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2021.

Julien Denormandie