Article 1
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Programme régional de la forêt et du bois de La Réunion
Le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion est arrêté.
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et D. 122-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis n° 2020-32 en date du 23 septembre 2020 de l'Autorité environnementale ;
Vu la consultation du public réalisée du 24 novembre au 24 décembre 2020 inclus, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;
Vu l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois de La Réunion en date du 27 janvier 2021 ;
Vu le courrier en date du 5 février 2021 de transmission du programme régional de la forêt et du bois de La Réunion signé par le préfet de région,
Arrête :
Le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion est arrêté.
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Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion à l'adresse suivante :
DAAF de La Réunion, service des territoires de l'environnement et de la forêt, 29, boulevard de la Providence, 97489 Saint-Denis Cedex,
et sous le lien : https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr/Elaboration-du-Programme-Regional.
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2021.
Julien Denormandie