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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 février 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 2021
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2021 - art. 2 (V)
Créé le 4 avril 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé5 décembre 2021Fait le 18 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2021art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 4 avril 2021 au samedi 4 décembre 2021