Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 février 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-12-05 par [object Object]
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-12-05 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont