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Arrêté du 1er avril 2021

portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des horaires de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions pourront rouler plus longtemps un jour spécifique.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;

Considérant la portée nationale de l'épidémie du coronavirus dit « covid-19 » ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie et de jardinerie en raison des mesures sanitaires prises pour la prévention de la diffusion du virus et de permettre les opérations de déménagements,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Levée temporaire des interdictions de circulation pour certains véhicules

Résumé. Certains camions pourront rouler plus longtemps ce jour-là.

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) sont levées le lundi 5 avril 2021 :

  • de 0 heure à 18 heures, pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces ;
  • de 0 heure à 22 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.

Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu'à 22 heures le lundi 5 avril 2021.

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021
Article 1
Article 2