Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'un magistrat
Résumé M. Yves Bergeret prend sa retraite le 1er décembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2021, M. Yves Bergeret, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2021.
1 version