JORF n°0080 du 3 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-4-3 et D. 541-12-4 et suivants ;

Vu l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 19 juin 2015

Résumé Des règles dans un ancien arrêté sont modifiées et de nouvelles règles sur la qualité et la fin sont ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Sct. Section 1 : Système de gestion de la qualité , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Art. 5, Art. 10, Art. 6, Art. 11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11 > >

1 version

4 créés

4 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Cet article modifie des règles pour en créer de nouvelles.

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 19 juin 2015 > > Sct. Section 2 : Contrôle par un tiers, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

4 créés

2 modifiés

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet