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Arrêté du 1er avril 2021

modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la sortie du statut de déchet

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que les déchets puissent cesser d'être considérés comme tels, en exigeant un système de gestion de la qualité et en précisant les contrôles des opérations de valorisation.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-4-3 (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet) et D. 541-12-4 (Critères pour la sortie du statut de déchet) et suivants ;

Vu l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2015 (Gestion qualité des déchets) relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement (Contrôle qualité pour la sortie du statut de déchet) ;

Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées,

Arrête :

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Modification des règles pour la sortie du statut de déchet

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que les déchets puissent cesser d'être considérés comme tels, en exigeant un système de gestion de la qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles pour la valorisation des déchets

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de contrôle des opérations de valorisation des déchets, en précisant les fréquences et les procédures à suivre.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Arrêté du 1er avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3