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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 19 juin 2015
Résumé. Des règles dans un ancien arrêté sont modifiées et de nouvelles règles sur la qualité et la fin sont ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 1 : Système de gestion de la qualitéARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 1 : Système de gestion de la qualité , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 11 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 5, Art. 10, Art. 6, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 3 : Dispositions finalesARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 11 → Version 1
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11
1 version
4 créés
4 modifiés
1 cité