Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la sortie du statut de déchet
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des acteurs concernés par la gestion des déchetsARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 2 : Exemption pour les installations certifiées ISO 9001
→ Version 2 : Changement de terminologieARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 3 : Contrôle de la qualité dans la gestion des déchets
→ Version 2 : Changement des acteurs responsables de la gestion des déchets
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 2 : Exemption pour les installations certifiées ISO 9001
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 1 : Système de gestion de la qualité , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Art. 5, Art. 10, Art. 6, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 juin 2015Sct. Section 3 : Dispositions finales, Art. 10, Art. 11
1 version
4 créés
4 modifiés
1 cité