JORF n°0080 du 3 avril 2021

Arrêté du 19 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 814-1 à R. 814-30 ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire, notamment son article 14 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Résumé Les élections pour les représentants des personnels auront lieu les 18, 19 et 20 mai 2021, et on peut voter pour deux autres personnes.}

Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les dates des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont fixées aux 18, 19 et 20 mai 2021.
Le vote par procuration est autorisé, chaque électeur ne pouvant détenir au plus que deux procurations.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel