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Décret du 26 mars 2021

portant admission à la retraite (magistrature)

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Départ à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Résumé. Un conseiller à la Cour de cassation prend sa retraite le 1er septembre 2021.

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Admission à la retraite de M. Xavier Pretot

Résumé. M. Pretot, conseiller à la Cour de cassation, part à la retraite le 1er septembre 2021.

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2021, M. Xavier PRETOT, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2021.

Décret du 26 mars 2021