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Arrêté du 26 mars 2021

portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

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Nomination d'un juge au Conseil des ventes aux enchères

Résumé. Un juge est nommé pour remplacer un autre au Conseil des ventes aux enchères.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement

Résumé. Un juge est nommé pour remplacer un autre juge, au Conseil des ventes aux enchères.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021, M. Yves MICOLET, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de Mme Brigitte GARRIGUES.

Arrêté du 26 mars 2021