JORF n°0075 du 28 mars 2021

Arrêté du 23 mars 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la zone réglementée LF-R 161 à Sarran (Corrèze)

Résumé La zone interdite LF-R 161 à Sarran n'existe plus.

Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont rendues publiques par les moyens d'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté portant création d'une zone réglementée en Corrèze

Résumé L'article supprime une zone réglementée en Corrèze.

L'arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R161 dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué le 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mars 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld