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Arrêté du 19 mars 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

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Reconnaissance de la FNSEA et annulation de la liste des employeurs représentatifs

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative des agriculteurs en France, et un nouvel arrêté annule la liste des groupes d'employeurs représentatifs dans l'agriculture.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-2 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2021,

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FNSEA

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative des agriculteurs en France.

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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Aborogation de l'arrêté du 18 octobre 2017

Résumé. Un nouvel arrêté a annulé la liste des groupes d'employeurs représentatifs dans l'agriculture.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 19 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3