JORF n°0075 du 28 mars 2021

Arrêté du 19 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-2, et L. 2152-6 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNSEA

Résumé La FNSEA est reconnue comme représentative des agriculteurs en France.

Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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Article 2

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Aborogation de l'arrêté du 18 octobre 2017

Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des groupes d'employeurs représentatifs dans l'agriculture.

L'arrêté du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur des activités agricoles est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain