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Arrêté du 23 mars 2021

portant création d'une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de survol à Grenoble

Résumé. Une zone autour de Grenoble est fermée aux avions pour des raisons de sécurité, sauf en cas d'urgence ou avec une autorisation spéciale.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Grenoble pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère) identifiée LF-P 14 Grenoble.

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Définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'article 2 dit où trouver les règles pour utiliser la zone interdite temporaire

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Grenoble

Résumé. Une zone autour de Grenoble est fermée aux avions, sauf pour les urgences ou avec une permission spéciale.

Fait le 23 mars 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe