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Décret n°2021-329 du 26 mars 2021

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions relatives à la Fondation ARCHERY

Résumé. Le Premier ministre prend le contrôle de la Fondation ARCHERY à la place du ministre de l'intérieur, jusqu'à ce que ce dernier quitte son poste.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Attribution des compétences pour la Fondation ARCHERY

Résumé. Le Premier ministre gère la Fondation ARCHERY, pas le ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Durée d'application du décret

Résumé. Le décret est valable jusqu'à ce que le ministre de l'intérieur perde son poste.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit publier le décret au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Décret n°2021-329 du 26 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3