JORF n°0075 du 28 mars 2021

Décret n°2021-329 du 26 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des compétences pour la Fondation ARCHERY

Résumé Le Premier ministre gère la Fondation ARCHERY, pas le ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la Fondation ARCHERY.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application du décret

Résumé Le décret est valable jusqu'à ce que le ministre de l'intérieur perde son poste.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions du ministre de l'intérieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit publier le décret au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin