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Arrêté du 26 mars 2021

fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités journalières des agents

Résumé. Les indemnités journalières des agents sont fixées à 200 € pour la catégorie A, 130 € pour la catégorie B et 110 € pour la catégorie C.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 (Indemnisation des congés non pris par les fonctionnaires pendant la crise sanitaire) portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,

Arrêtent :

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Fixe les montants forfaitaires des indemnités compensatrices par catégorie hiérarchique

Résumé. Les indemnités journalières pour les agents dépendent de leur catégorie : 200 € pour A, 130 € pour B, et 110 € pour C.

Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné à l'article 3 du décret du 26 mars 2021 susvisé (Fixe du montant forfaitaire de l'indemnité compensatrice) est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 € ;
2° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés : 130 € ;
3° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique C ou assimilés : 110 €.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 26 mars 2021
Article 1
Article 2