JORF n°0075 du 28 mars 2021

Décision du 22 mars 2021

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au chef de cabinet

Résumé Emeline Barrière peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qui concernent son travail, et sous la supervision de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Emeline Barrière, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la délivrance sécurisée des titres

Résumé Emmanuelle Fresnay peut signer des documents importants au nom du ministre de l'intérieur pendant qu'elle remplace le chef de la mission de délivrance sécurisée des titres.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, faisant l'intérim du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents pour la délivrance sécurisée des titres

Résumé Trois agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon, attachées principales d'administration, à M. Jonathan Bloch, contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à un administrateur civil

Résumé M. Jocelyn Snoeck peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux administrateurs civils pour la signature d'actes

Résumé Des fonctionnaires ont le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les sujets qui les concernent.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Elise Lavielle, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Un fonctionnaire peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais il doit suivre les règles.

Délégation est donnée à M. Mathieu Brochet, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux fonctionnaires ont l'autorisation de signer des documents pour le ministre de l'Intérieur, mais uniquement dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Chandellier, attachée d'administration, et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction de l'administration territoriale

Résumé Des administratrices peuvent signer des documents au nom du sous-directeur.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre et à Mme Christine Flamant, administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 10

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Délégation de signature aux chefs de bureau de l'administration territoriale

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à Mme Audrey Baconnais-Rosez, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à Mme Colette Von Tokarski, attachée hors classe d'administration, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Claire Willig

Résumé Mme Claire Willig peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Claire Willig, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Le Borgne a le droit de signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Fanny Cusin-Masset a le droit de signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans certains cas et avec l'accord de sa chef.

Délégation est donnée à Mme Fanny Cusin-Masset, attachée principale d'administration, directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à un administrateur civil

Résumé David Cochu a le droit de signer des papiers officiels pour son patron dans le cadre de sa mission.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Pascale Pin

Résumé Mme Pascale Pin peut signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Pascale Pin, administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile, et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Une fonctionnaire peut signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement avec la permission de sa chef.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer pour quelqu'un d'autre a été retirée.

La décision du 1er mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

O. Jacob