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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'un magistrat auprès du ministère des armées
Résumé Un juge est envoyé au ministère des armées pour deux ans, à partir du 14 mai 2021, pour diriger un bureau juridique.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2021, M. Nicolas PERON, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des armées, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations judiciaires de la division des affaires pénales militaires à la direction des affaires juridiques, pour une durée de deux ans, à compter du 14 mai 2021.
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