La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires)Art. L.642-1Formation des ingénieurs et gestionnairesLes écoles et universités forment des ingénieurs et gestionnaires, avec une recherche incluse, et doivent obtenir une accréditation pour délivrer le diplôme. et L. 642-3 (Contrôle des formations d'ingénieurs par une commission)Art. L.642-3Contrôle des formations d'ingénieurs par une commissionUne commission vérifie que les formations d'ingénieurs incluent des modules sur l'écoconception et la sobriété numérique. ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires)Organisation des carrières d'ingénieurs militairesCe décret organise les rôles, le recrutement, la formation et l'avancement des ingénieurs militaires dans l'armée. modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 5 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure)Art. 5Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructureLes ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires sont recrutés par concours sur titres, pour les civils de moins de 27 ans avec un diplôme d'ingénieur ou équivalent. ;
Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiersCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), une école publique qui forme des ingénieurs et cadres, en détaillant son organisation administrative, ses règles de scolarité, sa gestion financière et les dispositions transitoires pour passer aux nouvelles règles. modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,
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