Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2021

fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 mars 2021 sur les diplômes de l'ENSAM

Résumé. L'école nationale supérieure d'arts et métiers peut maintenant délivrer un diplôme d'ingénieur et permet à ses étudiants d'entrer dans l'école des ingénieurs militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 642-3 (Contrôle des formations d'ingénieurs par une commission) ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 5 (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) ;

Vu le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 (Organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'école nationale supérieure d'arts et métiers pour le titre d'ingénieur diplômé

Résumé. L'école nationale supérieure d'arts et métiers peut délivrer le diplôme d'ingénieur et permet d'entrer à l'école des ingénieurs militaires.

L'école habilitée à délivrer le titre d'ingénieur diplômé conformément aux dispositions du code de l'éducation et permettant l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article de 5 du décret du 20 octobre 2010 susvisé (Recrutement des ingénieurs militaires d'infrastructure) est l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le directeur doit faire ce qui est dit dans cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2