JORF n°0075 du 28 mars 2021

Décision du 24 mars 2021

La secrétaire générale du ministère de la justice,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature du secrétariat général du ministère de la justice,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'alinéa 5 de l'article 7 de la décision du 4 février 2021

Résumé L'article change les responsables d'un bureau spécifique.

A l'article 7 de la décision du 4 février 2021 susvisée, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Mme Nista HUMATH, chef de bureau, et M. Matthieu PESSONNIER, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des compétences numériques du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens de la sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.}

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

C. Pignon