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Arrêté du 23 mars 2021

portant création d'une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne restreinte près de Creys-Mépieu

Résumé. Un nouvel espace aérien restreint est créé près de Creys-Mépieu pour des raisons de sécurité, et les pilotes doivent suivre des règles strictes.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone interdite de vol près de Creys-Mépieu

Résumé. Il y a une nouvelle zone où les avions ne peuvent pas voler près de Creys-Mépieu.

Il est créé, pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère) identifiée LF-P 11 Creys Malville.

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Conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Publication des dispositions de l'arrêté aéronautique

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de vol autour de la centrale nucléaire

Résumé. Autour de la centrale nucléaire de Creys-Malville, les avions ne peuvent pas voler sans une autorisation spéciale.

Fait le 23 mars 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe