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Arrêté du 23 mars 2021

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les fonctionnaires à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2021 modifie les montants des indemnités pour les fonctionnaires à l'étranger, avec des changements annuels et des règles spécifiques pour les volontaires civils.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Modification des montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger changent chaque année et sont indiqués dans un tableau annexé à l'arrêté du 23 mars 2021.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Modification des Montants Annuels de l'Indemnité d'Expatriation

Résumé. Les montants de l'indemnité d'expatriation changent chaque année.

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Modification des montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. Les volontaires civils à l'étranger recevront des indemnités mensuelles différentes.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de service doivent suivre les nouvelles règles à partir du 1er avril et elles seront publiées.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'imposition des fonctionnaires internationaux

Résumé. Les taux d'imposition des fonctionnaires internationaux varient selon leur pays de résidence.

Fait le 23 mars 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 23 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe