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Arrêté du 18 mars 2021

autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

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Transformation d'une société coopérative HLM en SCIEC

Résumé. Un arrêté permet à une société coopérative de production d'HLM de devenir une société coopérative d'intérêt collectif.

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Transformation d'Azur Habitat en société coopérative d'intérêt collectif

Résumé. Un arrêté autorise la transformation d'une société coopérative de production d'HLM en société coopérative d'intérêt collectif.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 mars 2021, la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT (n° SIRET 589 501 469 000 29), dont le siège social est situé à Toulon (83), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, est autorisée.

Arrêté du 18 mars 2021