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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'Azur Habitat en société coopérative d'intérêt collectif
Résumé. Un arrêté autorise la transformation d'une société coopérative de production d'HLM en société coopérative d'intérêt collectif.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 mars 2021, la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT (n° SIRET 589 501 469 000 29), dont le siège social est situé à Toulon (83), en société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, est autorisée.
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