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Décret du 26 mars 2021

portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme CHOMEL (Chantal)

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Changement de membre à la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Mme Chantal Chomel prend la place de Mme Carole Champalaune à la Commission d'accès aux documents administratifs.

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Nommation d'un membre de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Mme Chantal Chomel remplace Mme Carole Champalaune à la Commission d'accès aux documents administratifs.

Par décret en date du 26 mars 2021, Mme Chantal CHOMEL est nommée membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix, en remplacement de Mme Carole CHAMPALAUNE.

Décret du 26 mars 2021