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Arrêté du 19 mars 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole

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Reconnaissance de la FNSEA et suppression de listes d'organisations professionnelles

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative des employeurs agricoles, et les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans l'agriculture et les coopératives sont supprimées.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) et L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 17 mars 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2021,

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la FNSEA

Résumé. La FNSEA est reconnue comme représentative des employeurs agricoles.

Est reconnue représentative dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

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Abolition des listes des organisations professionnelles d'employeurs dans les secteurs agricole et coopératif

Résumé. Les listes des organisations professionnelles d'employeurs dans l'agriculture et les coopératives sont supprimées

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole sont abrogés.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accords de travail dans l'agriculture et l'aviculture

Résumé. Une liste des accords pour les travailleurs dans les fermes et avec les poulets en France.

Fait le 19 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 19 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe