JORF n° 0071 du 24 mars 2021

Décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décision du 17 mars 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 relatif à la convention type de mise à disposition de services et parties de service de la direction interdépartementale des routes Est et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est chargés d'exercer les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités

Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de laboratoire relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

Arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Décret du 22 mars 2021 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

Arrêté du 19 mars 2021 fixant le taux et l'assiette de la contribution des notaires pour le financement d'aides à l'installation ou au maintien de professionnels

Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé

Décret n° 2021-307 du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Décret du 23 mars 2021 autorisant l'acceptation de donations

Arrêté du 15 février 2021 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2021 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 16 février 2021 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté du 16 février 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2021

Arrêté du 16 février 2021 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints au titre de l'année 2021

Décision du 9 mars 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »

Arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole de Somail Fruits

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de la date d'extension des délais de paiements dérogatoires demandés par Inter Rhône, Inter Beaujolais, l'ANIVIN et le BIVC

Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant un arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'Or (n° 1885)

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Décret du 22 mars 2021 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 17 mars 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 22 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Décret du 22 mars 2021 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 17 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Décret du 22 mars 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 22 mars 2021 portant nomination d'un membre de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 22 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Décret du 22 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MANO (Fatou)

Décret du 22 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 22 mars 2021 modifiant les décrets du 19 mars 2020 et du 10 août 2020 et portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme DESSART (Sidonie)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 22 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 18 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 22 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville