Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire

Résumé. Un notaire, Mme GRAC, a quitté son poste et a été remplacé par une société portant le même nom.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et remplacement

Résumé. Mme GRAC a quitté son poste de notaire et a été remplacée par la société GRAC.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021 :
La démission de Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « GRAC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure).
Mme GRAC (Mélanie, Cécilia, Laure) est nommée notaire associée.

Arrêté du 12 mars 2021