JORF n°0071 du 24 mars 2021

Décision du 17 mars 2021

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un nouveau président

Résumé Un nom a été changé dans une décision.

A l'article 11 de la décision du 24 août 2020 susvisée, les mots : « M. David Poilpot » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Loth-Guichard ».

Article 2

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Modification de l'article 12 de la décision du 17 mars 2021

Résumé M. Benoît Peningue peut maintenant signer des documents au nom du Premier ministre, sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements.

L'article 12 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Benoît Peningue, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, les mots : « directement placée sous l'autorité de la chef de la section » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité du chef de la section ».

Article 3

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Délégation de signature au sein du bureau des ressources humaines et financières

Résumé M. Florent Cuvelier a maintenant le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

L'article 17 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

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Suppression d'un alinéa

Résumé On enlève une partie de l'article 33 d'une décision.

Le premier alinéa de l'article 33 de la même décision est supprimé.

Article 5

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Délégation de compétences pour la validation des achats documentaires

Résumé Deux personnes peuvent valider les achats et les attestations de service en utilisant un outil informatique.

L'article 34 de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Senez, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires, et Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »

Article 6

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

S. Duval