Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite de trois magistrats
Résumé. Trois hauts magistrats sont autorisés à prendre leur retraite et restent en poste jusqu'à la fin juin.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2021 :
M. Francis NACHBAR, procureur général près la cour d'appel de Cayenne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 avril 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
M. Jean-Luc STOESSLE, premier président de la cour d'appel de Caen, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
Mme Catherine MELET-CHAMPRENAULT, procureure générale près la cour d'appel de Paris, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 2021 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2021.
1 version