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Arrêté du 22 mars 2021

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directeurs régionaux et adjoints

Résumé. Un arrêté organise les postes de directeurs régionaux et leurs adjoints dans différentes régions, avec des règles spécifiques pour chaque groupe.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Classement des emplois de directeur régional

Résumé. Les emplois de directeur régional sont classés en trois groupes selon les régions.

Le classement des emplois de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Grand Est ;
  • Hauts-de-France ;
  • Ile-de-France ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Occitanie ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

  • Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre-Val de Loire ;
  • Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Normandie ;
  • Pays de la Loire.

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

- Corse.

En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Fixation des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de directeurs régionaux adjoints pour différentes régions, avec des rôles spécifiques dans des domaines comme le travail, l'économie et les solidarités.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Régions Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA)
Directeur régional délégué exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 (Classement des emplois de directeur régional adjoint) par référence aux compétences de l'article 2 (Missions des directions régionales) du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) Directeur régional adjoint exerçant
d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint
au responsable
de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet)
Directeur
régional adjoint
responsable du
pôle travail (1°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
concurrence, consommation, fraudes
et métrologie (2°)
Directeur
régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
compétences
(3° et 4°)
Directeur régional adjoint
responsable du pôle
cohésion sociale
(5°, 7° et 8°)
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
solidarités
(3°, 4°, 5°, 7°, 8°)
Auvergne-Rhône-Alpe 1 1 1 1
Grand-Est 1 1 1 1
Hauts-de France 1 1 1 1 1
Ile-de-France 1 1 1 1 3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis)
Nouvelle-Aquitaine 1 1 1 1 1
Occitanie 1 1 1 1 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 1 1 1 1

En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes de directeurs régionaux adjoints dans certaines régions.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

Conformément au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : TSSR2521666A) :

2° A la ligne " Provence-Alpes-Côte d'Azur " du tableau figurant à l'article 3 (Modification des emplois de directeurs régionaux adjoints), le chiffre : " 1 " est supprimé.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Classification des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. Les postes de directeur régional adjoint sont classés selon des règles précises.

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de décembre 2015 et janvier 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Les chefs des ministères économiques et sociaux doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

J.-M. Delorme

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunération,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7