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Arrêté du 22 mars 2021

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

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Mise à jour des règles pour les directeurs départementaux

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2021 met à jour les règles et le classement des emplois de directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé. L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du Chapitre III des Directions Départementales) à 9 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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Modification des dispositions relatives aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations

Résumé. Les règles pour les directions départementales de l'emploi et du travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 29 décembre 2009DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté du 29 décembre 2009
Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
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Modification du classement des emplois de directeur départemental

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations est modifié pour les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'adjoints pour les directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ont désormais deux adjoints.

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. L'arrêté modifie la liste des départements classés dans les groupes IV et V pour les emplois de directeur départemental adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé. Il modifie les règles des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 29 décembre 2009DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté du 29 décembre 2009
Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Modification du classement des emplois de directeur départemental

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités en les répartissant dans trois groupes selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont maintenant deux adjoints, sauf dans le Nord où ils en ont trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités en les répartissant dans trois groupes selon leur niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur départemental

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental de la protection des populations est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021
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