JORF n°0071 du 24 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations

Résumé Les règles pour les directions départementales de l'emploi et du travail ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2009

Résumé L'article met à jour certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Cet article modifie une règle qui existait avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Un arrêté a changé une règle pour la rendre meilleure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 10 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Il modifie les règles des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Sct. CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11 de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé L'arrêté du 22 mars 2021 apporte des modifications à l'article 11 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 11 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Un texte de loi récent change une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 12 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Un texte de loi de 2009 a été changé en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 13 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Les règles de l'article 14 d'un ancien arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 14 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé Il change les règles d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2009 > > Art. 16 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy