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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre suppléant à la commission de déontologie des militaires
Résumé M. Gérard Kauffmann est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires à partir du 4 avril 2021
Par décret en date du 22 mars 2021, M. le contrôleur général des armées (2e section) Gérard KAUFFMANN est nommé, en qualité de personnalité qualifiée, membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 4 avril 2021.
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