Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 7 (Rôle de la direction des affaires juridiques)Art. 7Rôle de la direction des affaires juridiquesLa direction des affaires juridiques aide les ministères et établissements publics en donnant des conseils, en veillant à la qualité des lois et en gérant les litiges. ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale)Réorganisation de la direction générale de la cohésion socialeL'arrêté réorganise la direction générale de la cohésion sociale en trois services principaux, chacun ayant des missions spécifiques pour aider différentes populations vulnérables. modifié portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2015 (Organisation des cabinets ministériels en 2015)Organisation des cabinets ministériels en 2015Un arrêté de 2015 décrit les différentes divisions d'un cabinet ministériel et leurs responsabilités, comme la gestion des ressources humaines, des courriers et des distinctions honorifiques. portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 (Réorganisation de la direction générale de la santé)Réorganisation de la direction générale de la santéL'arrêté du 6 avril 2016 réorganise la direction générale de la santé en plusieurs services pour mieux gérer les crises sanitaires, améliorer la qualité des soins et des médicaments, prévenir les maladies et protéger l'environnement. modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé en date du 17 mars 2021,
Arrêtent :