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Décision n°2020-1434 du 9 décembre 2020

de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de distribution de courriers pour une entreprise

Résumé. Une entreprise obtient le droit de distribuer des courriers pour 15 ans, mais doit respecter certaines règles et être contrôlée régulièrement.

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Autorisation de distribution postale pour SERVITRANS

Résumé. La société SERVITRANS obtient l'autorisation pour 15 ans de distribuer des courriers, sous conditions et vérifications régulières.

Par décision n° 2020-1434 (Autorisation de distribution de courriers pour une entreprise) en date du 9 décembre 2020, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la société SERVITRANS est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers. Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.

Décision n°2020-1434 du 9 décembre 2020