JORF n°0071 du 24 mars 2021

Arrêté du 17 mars 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, titre III du livre V et notamment l'article L. 534-1 ;

Vu la demande reçue le 7 janvier 2021 de la société d'intérêt collectif agricole de Somail Fruits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sortie de statut coopératif de Somail Fruits

Résumé La coopérative Somail Fruits peut maintenant changer de statut.

La société d'intérêt collectif agricole de Somail Fruits, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 352 311 443, dont le siège social est zone industrielle de Truilhas à Sallèles-d'Aude, est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves