Créé le 25 mars 2021
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Modification d'un arrêté antérieur
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Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France,
Arrêtent :
Créé le 25 mars 2021
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2010Art. 6
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Créé le 25 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,
J.-B. Albertini
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021