JORF n°0071 du 24 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2010 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directions de département de l'emploi, du travail et des solidarités

Résumé Cet article change les règles pour mieux gérer les services de l'emploi et du travail dans chaque département.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES > >

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Article 3

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Modification des dispositions d'un arrêté de 2010

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 28 juillet 2010

Résumé Un article change une règle dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 juillet 2010

Résumé Un article de 2010 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 2010 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy