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Arrêté du 22 mars 2021

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France

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Modification des règles de gestion des services de l'emploi et du travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des services de l'emploi et du travail dans certains départements, en ajustant les classements et en ajoutant des adjoints pour aider les directeurs.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 (Réorganisation des directions de l'économie, de l'emploi et du travail) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2010 (Organisation des directions départementales) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles en Ile-de-France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2010 est modifié selon les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 28 juillet 2010 susvisé (Organisation des directions départementales) est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement des directions départementales de la cohésion sociale par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités) à 5 (Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint) du présent arrêté.

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Modification des directions de département de l'emploi, du travail et des solidarités

Résumé. Cet article change les règles pour mieux gérer les services de l'emploi et du travail dans chaque département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2010Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOIArrêté du 28 juillet 2010DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
- Arrêté du 28 juillet 2010
Sct. CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
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Modification du classement des emplois de directeur départemental

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est modifié pour les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un second adjoint au directeur départemental

Résumé. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités a désormais deux adjoints pour l'aider dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint

Résumé. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités est modifié pour les départements de Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne (Groupe III) et Val-d'Oise (Groupe IV).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur,

J.-B. Albertini

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6