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Arrêté du 18 mars 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 713-1, R. 713-8 et R. 713-9 ;

Vu le code électoral,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de vote pour les électeurs des articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce

Résumé. Les électeurs doivent voter du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du mercredi 27 octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 9 novembre 2021 à minuit.

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Article 2

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Conditions et Modalités de Déclaration de Candidature pour les Chambres de Commerce et d'Industrie

Résumé. Les candidatures pour les chambres de commerce doivent être déposées à la préfecture entre le 23 et le 30 septembre 2021, avec une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 23 septembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le chef des entreprises doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2021.

Alain Griset

Arrêté du 18 mars 2021
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