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Arrêté du 18 mars 2021

portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les dates des élections des chambres de commerce

Résumé. Les électeurs voteront pour les chambres de commerce du 27 octobre au 9 novembre 2021, et les candidatures doivent être déposées à la préfecture entre le 23 et le 30 septembre.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 713-1 (Règles d'élection des membres des chambres de commerce), R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) ;

Vu le code électoral,

Arrête :

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Dates de vote pour les électeurs des articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce

Résumé. Les électeurs doivent voter du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-1 (Élections et mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie) à L. 713-3 (Conditions pour voter aux élections des chambres de commerce) du code de commerce sont appelés à voter à compter du mercredi 27 octobre 2021.
La date de clôture du scrutin est fixée au mardi 9 novembre 2021 à minuit.

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Conditions et Modalités de Déclaration de Candidature pour les Chambres de Commerce et d'Industrie

Résumé. Les candidatures pour les chambres de commerce doivent être déposées à la préfecture entre le 23 et le 30 septembre 2021, avec une déclaration sur l'honneur.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 (Conditions de candidature aux élections des chambres de commerce) et R. 713-9 (Procédure de candidature aux élections des chambres de commerce) du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture siège de la chambre de commerce et d'industrie à compter du 23 septembre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le chef des entreprises doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2021.

Alain Griset

Arrêté du 18 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3