JORF n°0071 du 24 mars 2021

Décision du 9 mars 2021

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé M. Sébastien CLAUSENER peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sébastien CLAUSENER, administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Nathalie CHALUMEAU peut signer des documents pour l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la GPEEC.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Mme Nadine MIALI peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, ingénieure de recherche, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Murielle TESSIER SOYER peut signer des documents pour le ministre de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Murielle TESSIER SOYER, ingénieure de recherche, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2021.

M.-A. Lévêque