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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de nouvelles lois pour protéger les enfants et renforcer les valeurs de la République.

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Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs projets de loi, dont un sur le respect des principes de la République et un autre sur la protection des mineurs contre les abus sexuels.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 22 mars 2021

N° 454 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020-2021).
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Comptes rendus des auditions
N° 455 rect. (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 mars 2021

N°461 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 465 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 468 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
N° 469 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. François-Noël BUFFET, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 473 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

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