JORF n°0071 du 24 mars 2021

Décision du 8 mars 2021

Le directeur du service d'information du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint.

Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Des agents peuvent approuver les dépenses et recettes dans un logiciel.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, à Monsieur Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3

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Délégation de signature des autorisations de communication

Résumé Certains employés peuvent signer des autorisations de communication au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département de la veille et de l'analyse ;
MM. Xavier KREUTZER, agent contractuel, chef du département rédaction ; Benjamin AUGIER de MONTGREMIER, agent contractuel, adjoint au chef du département rédaction ; Julien BROCA, agent contractuel, chef du pôle contenus et réseaux sociaux et Mme Laëtitia de PREAUMONT, agente contractuelle, chef du pôle chargé des dispositifs de communication 360 ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du pôle chargé des relations avec les directions de la communication des ministères ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique.
Mme Florence BARRES, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale ;
M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général adjoint.

Article 4

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Abrogation de la délégation de signature du service d'information du Gouvernement

Résumé Une décision précédente qui permettait à certains de signer pour le service d'information du Gouvernement est annulée.

La décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

M. Nathan