Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 mars 2021

autorisant l'acceptation de donations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cadeaux à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir des cadeaux de trois grandes entreprises, mais doit suivre leurs règles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donations à l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France reçoit des cadeaux de trois grandes entreprises, avec les règles fixées par ces dernières.

Par décret en date du 23 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, les trois donations qui lui ont été consenties respectivement par la société Sanofi-Aventis groupe, la société Bio-Mérieux et la fondation d'entreprise Total.

Décret du 23 mars 2021