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Arrêté du 19 mars 2021

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux membres de la commission Mer et navigation intérieure

Résumé. La commission Mer et navigation intérieure a de nouveaux membres.

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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Résumé. La commission « Mer et navigation intérieure » a de nouveaux membres.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la ministre de la mer, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mars 2021, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives), en qualité des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
Mme Soledad SCARON, sur proposition de Force ouvrière (FO), en remplacement de Mme Nadia JACQUOT, suppléante.
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail (Composition des commissions professionnelles consultatives) et du 2° du II de l'article 4 (Création d'une commission pour les diplômes du commerce) du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, en qualité de représentants de l'Etat :
Mme Geneviève DAUTANÉ, sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de Mme Corinne LE DELIN, en qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle, titulaire.

Arrêté du 19 mars 2021