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Arrêté du 4 mars 2021

portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités

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Arrêté du 4 mars 2021 sur l'enregistrement des activités nucléaires

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2021 liste les activités nucléaires à enregistrer pour la sécurité et détaille les règles à suivre, en vigueur à partir du 1er juillet 2021.

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), R. 1333-104 (Activités nucléaires soumises à réglementation), R. 1333-113 (Enregistrement des activités nucléaires) à R. 1333-117 (Enregistrement des activités nucléaires), R. 1333-129 (Application des règles aux activités nucléaires) à R. 1333-139 (Examen de réception pour les activités nucléaires) et R. 1333-145 (Règles pour les activités nucléaires) ;

Vu la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Homologation des Activités Nucléaires

Résumé. L'Autorité a approuvé la liste des activités nucléaires et les règles à suivre.

La décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enregistrement des activités nucléaires

Résumé. L'ASN liste les activités nucléaires à enregistrer pour la sécurité contre les rayonnements et détaille les règles pour ces enregistrements.
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Activités nucléaires à enregistrer

Résumé. La liste des activités avec des rayonnements X ou des sources radioactives qui doivent être enregistrées pour la sécurité.
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Enregistrement des activités utilisant des rayonnements ionisants

Résumé. Pour utiliser des sources de rayonnements ionisants, il faut fournir beaucoup d'informations et de documents.
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Règles d'utilisation sécurisée des rayonnements ionisants

Résumé. Des règles pour utiliser en toute sécurité les sources de rayonnements ionisants dans certains secteurs.

Fait le 4 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 4 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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