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Annexe

JORF n°0071 du 24 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 592-20 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1333-8, R. 1333-104, R. 1333-113 à R. 1333-117, R. 1333-129 à R. 1333-139 et R. 1333-145 ;

Vu la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des Activités Nucléaires

Résumé L'Autorité a approuvé la liste des activités nucléaires et les règles à suivre.

La décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MODALITÉS DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Titre III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 4 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet