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Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique et nomme un responsable pour appliquer les règles de ce métier.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Prolongation du titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique) prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 (Création d'un diplôme d'opérateur en dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Prorogation du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Résumé. Le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prolongé pour un an à partir du 28 avril 2020.

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant un métier lié à la dépollution pyrotechnique.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2