Article 1
Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion.
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JORF n°0060 du 11 mars 2020
Décision n°2020/32 du 4 mars 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/131/NEO/1 du 31 juillet 2019 décidant d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'organisation à une commission particulière de débat public ;
Vu sa décision n° 2019/139/NEO/2 du 4 septembre 2019 désignant M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public et Mmes Renée AUPETIT et Dominique DE LAUZIERES, membres de cette commission particulière ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2020.
La présidente,
C. Jouanno