JORF n°0060 du 11 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2020, M. BERNARD (Antoine, François, Damien), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François BERNARD et Christophe SINGER, notaires associés » à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord).