La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 26 février 2020, de Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, en accord avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et relatif à la révision du programme d'actions national « Nitrates » ;

Considérant que :

- les enjeux et impacts, environnementaux et socio-économiques attachés à ce projet de programme national sont majeurs et d'intérêt national ;

- ces questions sont également pour partie traitées dans le cadre du débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune (débat public PSN PAC) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 4 mars 2020.

La présidente,

C. Jouanno