Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0060 du 11 mars 2020
Arrêté du 4 mars 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
M. Marquer
Nota. - L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'intérieur à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile.