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Arrêté du 4 mars 2020

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un label sécurité civile

Résumé. Un nouveau label est créé pour garantir la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 ('Sécurité civile française': un nouveau label pour garantir la qualité) portant création du label « sécurité civile française »,

Arrête :

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Création du label sécurité civile française

Résumé. Un nouveau label sécurité civile française est créé pour certifier la qualité des produits et services utilisés dans les missions de sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
M. Marquer

Nota. - L'annexe du présent arrêté peut être consultée sur le site du ministère de l'intérieur à l'adresse : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile.

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020
Article 1
Article 2