Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel de canalisateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre de canalisateur et nomination d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans le titre de canalisateur à partir d'octobre 2021 et nomme un responsable pour appliquer les règles spécifiques à ce métier.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création du diplôme de canalisateur) relatif au titre professionnel de canalisateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de canalisateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de canalisateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de canalisateur

Résumé. Le titre de canalisateur est prolongé pour deux ans à partir d'octobre 2021.

Le titre professionnel de canalisateur est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 21 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant un métier spécifique.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2