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Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre de responsable de chantier pour la dépollution pyrotechnique

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an le titre de responsable de chantier pour la dépollution pyrotechnique, à partir du 8 juin 2020.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2018 (Prolongation du métier de responsable de chantier pour déchets explosifs) prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Prorogation d'un titre professionnel dans le domaine pyrotechnique

Résumé. Le titre de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prolongé pour un an à partir du 8 juin 2020.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Désignation du délégué général pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2