JORF n°0060 du 11 mars 2020

Décision n°2020/42 du 4 mars 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-17 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 26 février 2020 de Hervé MARTEL, président du directoire du grand port maritime de Marseille, demandant, en copilotage avec SNCF Réseau, la désignation d'un garant dans le cadre du projet de modernisation du terminal de transport de fret ferroviaire et d'amélioration de la desserte ferroviaire des bassins est du grand port maritime de Marseille ;

Considérant que :

- ce projet comporte des enjeux socio-économiques locaux et d'aménagement du territoire importants ;

Décide :

Article 1

M. Mathias BOURRISSOUX est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de modernisation du terminal de transport de fret ferroviaire et d'amélioration de la desserte ferroviaire des bassins est du grand port maritime de Marseille.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2020.

La présidente,

C. Jouanno