Dans le cadre de l'évaluation mise en œuvre pour la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole du ministère en charge de l'agriculture, toutes les notes attribuées aux épreuves certificatives sont prises en compte en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.
La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.

En vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet d'études professionnelles agricoles, du baccalauréat professionnel et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère en charge de l'agriculture, la note de moyenne générale est prise en compte, le cas échéant, en nombre décimal jusqu'à deux chiffres après la virgule.

La règle de l'arrondi au centième est la suivante : lorsque la décimale est comprise entre 0,001 et 0,009 la note est arrondie au centième supérieur.

La valeur des notes prises en compte en vue de l'obtention du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) est précisée à l'article D. 336-8 du code de l'éducation susvisé.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté entre en application à compter de la session d'examen 2021.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.