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Arrêté du 2 mars 2020

portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la reconnaissance du métier de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est prolongé pour deux ans avec une qualification spécifique.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2014 (Reconnaissance officielle du métier de tailleur de pierre) portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tailleur de pierre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Reconnaissance du métier de tailleur de pierre

Résumé. Le métier de tailleur de pierre est reconnu pour deux ans de plus, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de tailleur de pierre est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 23 mars 2022 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020
Article 1
Article 2